Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux calculé par l’administration fiscale s’applique dans le cadre de la ponction de l’impôt sur le revenu. Ce taux est celui du foyer, encore appelé taux personnalisé. Il est important de bien gérer et adapter son taux de prélèvement en fonction de l’évolution de sa situation personnelle et professionnelle et ce, en temps réel.
Rappel sur le calcul du taux du foyer
L’administration fiscale se base sur la dernière déclaration de revenu effectuée par le contribuable afin de déterminer son taux personnalisé. Les éléments qui entrent en compte dans ce calcul sont le montant de l’impôt sur le revenu total, les montants nets imposables des revenus dans le champ de la réforme, la totalité des revenus nets imposables dans le champ et hors champ du prélèvement à la source, les crédits d’impôts prévus par les diverses conventions fiscales, ainsi que la totalité des revenus dans le champ de la réforme et ceux soumis aux acomptes.
Le taux personnalisé peut être modifié au moment de la déclaration des revenus ou à tout moment, mais en respectant toutefois un certain délai de traitement, entre l’envoi de la demande auprès de l’administration fiscale et la transmission du nouveau taux auprès de l’organe qui prélève l’impôt à la source.
La demande se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr auprès duquel le contribuable a créé son propre compte. Pour cela, il se rend sur son espace Particulier, à la section « Gérer mon prélèvement à la source ».
Quel est l’intérêt de changer son taux de prélèvement ?
Il est important d’optimiser ses impôts en songeant à changer son taux de prélèvement à la source et ce, dans certaines situations. Par exemple, en cas de changement de situation familiale ou encore de modification significative du montant des revenus – à la hausse comme à la baisse.
Le contribuable dispose de plusieurs choix en ce qui concerne ce changement de taux et ce, toujours en fonction de sa situation. Par exemple, s’il est salarié et qu’il désire ne pas transmettre son taux du foyer à son employeur – qui est celui qui prélève ses impôts – alors il pourra opter pour le taux non personnalisé. Si l’individu ne perçoit que des salaires comme source de revenus cependant, il est inutile de demander à changer de taux. À noter que le taux non personnalisé est calculé sur la base de la rémunération d’un individu célibataire et sans enfant à charge. Le contribuable réalise ensuite un versement complémentaire de ses impôts auprès de l’administration fiscale dans le cas où le taux personnalisé est inférieur au taux personnalisé.
Pour les époux déclarant conjointement leurs impôts et dont l’écart de revenu est important, ce sera le taux individualisé qui sera appliqué, à la demande expresse des conjoints.
Bien gérer ses impôts : quelles autres possibilités ?
La gestion du prélèvement à la source et des taux y afférents n’est pas la seule solution permettant d’optimiser sa situation fiscale. Il est tout à fait possible de profiter de différentes solutions de défiscalisation et celles-ci sont multiples. Elles prennent la forme de déduction, de réduction et de crédit d’impôt, obtenues de différentes manières. Les déductions concernent par exemple certains frais et charges, de même que les dons auprès d’organismes agréés. Les réductions proviennent de différents produits d’investissement, que ce soit de type financier ou immobilier. Quant aux crédits d’impôt, ils émanent entre autres des travaux d’économie d’énergie réalisés sur un logement principal. En clair, réaliser une simulation à partir d’un outil en ligne dédié à cet effet permet de découvrir les différentes manières de défiscaliser.
